J.O. 95 du 23 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 autorisant Electricité de France SA à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0504960A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 avril 2005, Electricité de France SA, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisé à exploiter une installation de production électrique fonctionnant au fioul domestique, d'une capacité totale de production de 5 MW, localisée sur l'île d'Ouessant, lieudit Keranchas (Finistère).